RAPPEL DES TELEDECLARATIONSVous devez OBLIGATOIREMENT nous adresser le Mandat et la Convention du Ministère de l'Economie dument complétés et signés afin que nous puissions télétransmettre votre déclaration et l'attestation au Service des Impôts dont vous dépendez. (Obligation selon la Loi de Finances 2008)
PRELEVEMENT AUTOMATIQUEPour votre cotisation annuelle à l'ARAPL, choisissez la simplicité ! (sans frais supplémentaire)
TELETRANSMISSIONPour les conseils qui télé-transmettent sur le portail :- notre numéro SIRET est le 313.272.783.000.33- notre numéro fiscal est le 2.01.830-en nous transmettant aussi les OG, vous n'avez pas à nous expédier les annexes papiers.
FORMULAIRESVous trouverez dans cet onglet toutes les formalités administratives à remplir pour télétransmettre votre liasse 2035.
BAREME KILOMETRIQUE (REVENUS 2009)Selon nos informations, le barème kilométrique ne paraitra pas avant début avril 2010 et il devrait rester identique au précédent. Nous le mettrons en ligne dès réception.
TRAITEMENT ET DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION 2035Toute déclaration 2035 reçue papier fera l'objet d'un traitement individuel et par conséquent d'une facturation.
Télécharger le formulaire Pour la dématérialisation des données comptables et financières, l'Expert Comptable doit recevoir mandat de son client. Document à conserver par le cabinet comptable
Télécharger le formulaire Lorsque l'ARAPL Var effectue la dématérialisation des données comptables et financières, l'ARAPL Var doit recevoir mandat de son adhérent. Document conservé par l'ARAPL Var.
Télécharger le formulaire Pour toute opération de dématérialisation des données comptables et financières, une convention doit être signée par l'adhérent de l'ARAPL ou le client de l'Expert Comptable, afin d'informer l'Administration de la mise en place de la procédure EDI. Document à adresser au Service des Impôts des Entreprises dont dépend le contribuable.
